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LIVRAISON GRATUITE

dès 20€ d'achat
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(00.33) (0)4.93.04.46.91
Du lundi au vendredi
9h00 / 12h30 & 14h30 / 17h00

CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

 

LES EDITIONS DU CABRI, 223 Route de La Monta 06540 Breil-sur-Roya (France) -  Adresse mail société : info@cabri.fr - Téléphone : 04.93.04.46.91 – Entreprise immatriculée sous le n° SIRET : 306.191.834.00044. Directeur exploitant en nom propre : Braun Michel.

 

Site web hébergé par « création web » téléphone hébergeur : 02.98.05.29.25

 

Le directeur de la publication du site est Mr Braun Michel.

 

Ces différentes conditions sont conformes aux dispositions du code de la consommation concernant  la vente à distance: article L.121-16 et suivant

 

 

Article 1 - PRIX

 

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.

1.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.3 – Les Editions du Cabri se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété des Editions du Cabri jusqu'au complet encaissement du prix par Les Editions du Cabri.

 

Les prix affichés sur le site sont exprimés TTC. Les remises accordées via des codes promos ou autres opérations seront automatiquement et immédiatement retirées du montant final (hors frais de port) et selon les conditions de ces codes : montant, date de validité...

 

Les Editions du Cabri ne pourraient être tenues pour responsables d'une offre erronée transmise sur un autre support que celui des Editions du Cabri.

Vous n'êtes pas autorisés à utiliser nos fiches-produits pour constituer une base de données ou pour afficher sur un site.

 

1.6 - REVENDEURS:

 

Les revendeurs et libraires doivent passer leur commandes par courrier ou téléphone, ce site ne permet pas d’appliquer les remises et modalités de vente particulières habituellement accordées aux professionnels.

 

 

 

 

Article 2 - COMMANDE

 

Commandes sur les sites internet : www.cabri.fr, www.locovision.ch et www.videotrain.fr, par mail : info@cabri.fr ou par téléphone : 04.93.04.46.91.

 

 

 

Processus de commande par internet :

 

 

-Choix des articles, du mode de paiement et d’expédition

 

-règlement

 

-réception e-mail de confirmation de commande avec récapitulatif

 

 

 

Les commentaires éventuels laissés lors de la commande sont uniquement à but d'information non indispensable au traitement de celle-ci, aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant les indications laissées dans cette zone de commentaire.

 

 

 

Le client assume l'entière responsabilité de l'adresse de livraison saisie lors de son inscription, toute erreur pouvant entrainer la non ou mauvaise distribution de l'envoi ne pourrait engager Les Editions du Cabri.

 

 

 

 

Article 3 - VALIDATION

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées lors de la commande sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Les Editions du Cabri et leurs clients et sous-entendent la lecture et l’acceptation préalable des conditions de vente.

 

 

 

Article 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Il est de la responsabilité du client de vérifier la disponibilité du ou des articles commandés.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la visualisation du produit.

Les commandes particulières se font par contact téléphonique ou par courrier avec nos services, pour en vérifier la disponibilité, car certains articles proviennent d'autres éditeurs, et nous ne pouvons en assurer la disponibilité permanente et immédiate.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Les commandes par chèque ou virement bancaire sont maintenues durant 10 jours après validation et seront annulées si, après ce délai, le paiement n'a toujours pas été effectué.

 

Si un article n’est cependant plus disponible après paiement (hors produits annoncés hors stock sur le site), le remboursement total de la commande sera effectué après contact avec le client.

 

 

 

Article 5  - LIVRAISON, FRAIS DE PORT

 

5.1  Les produits sont envoyés par la poste en lettre, Colissimo ou Ecopli pour la France et l’Europe. Pour les pays hors Europe, qui sont desservis par plusieurs type de transports aux délais plus ou moins longs, veuillez contacter nos services. (Par téléphone au 04.93.04.46.91 ou par mail sur info@cabri.fr).

 

 

Si le colis arrive détérioré, il est impératif que vous indiquiez des réserves sur le bon de transport et ceci en présence du transporteur, si le produit est hors d’usage, veuillez nous en faire part dans les 24 heures par Email sur info@cabri.fr.

 

 

 

Dans le cas d’une livraison sans remise contre signature (directement en boite aux lettres), le client pourra exercer son droit de retour même si aucune réserve n'a été formulée lors de la livraison du colis à condition qu'il ait sous 3 jours signifié au transporteur et au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception qu'il a découvert que le produit avait été spolié pendant le transport.

 

 

En cas d’avarie, nous procèderons à une enquête auprès de la poste et prendrons en charge l’envoi d’un nouveau produit après réception du produit hors d’usage que vous devrez nous renvoyer à vos frais après avoir reçu de notre part un ordre de retour. Un avoir pour prendre en charge les frais de retour du produit pourra éventuellement être établi (après acceptation de notre part).

 

 

L’expédition hors union européenne se fait sous l'entière responsabilité du destinataire.

 

 

L’expédition sera effectuée au plus vite, sous réserve de la disponibilité des produits commandés (environ 72 heures, hors jours fériés et congés pour toute commande  d'articles disponibles passée avant 11h (du lundi au vendredi, hors jours fériés, hors fermeture exceptionnelle de nos bureaux, des bureaux de poste ou transporteur)  après le paiement validé, auquel se rajoutent les délais du transporteur. Les délais indiqués lors de votre commande concernent uniquement les envois en France métropolitaine hors week-ends et jours fériés, aucun délai n'est garanti pour un envoi hors France métropolitaine.

 

Pour les articles non encore parus, les dates de disponibiloité sont indicatives, et peuvent être repoussées selon les nécessités de fabrication.

 

Dans le cas où ces délais (délais de livraison)  ne seraient pas respectés, vous pourrez exercer votre droit pour obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il sera alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.

 

 

Certains produits pourront être exceptionnellement expédiés directement depuis chez nos fournisseurs tout en respectant les délais et garanties annoncés lors de l'achat.

 

 

 

LIVRAISON HORS DE L’EUROPE.

 

 

5.2  Tous les prix indiqués sur le site web incluent les frais de port (frais affranchissement, conditionnement…) pour un envoi en France métropolitaine simple et en Europe.

 

Pour des envois hors France et Europe, des frais de port supplémentaires seront facturés et indiqués, lors de la validation de la commande, ces tarifs comprennent affranchissement, emballage et frais de manutention.

 

Pour une commande par e-mail pour des produits hors catalogue, les frais de port seront variables et seront indiqués au client avant le paiement de la commande.

 

 

Pour toutes commandes par paiement différé (chèque, virement bancaire...), les délais de livraison indiqués lors de votre commande doivent prendre en compte le délai de réception du règlement.

 

 

Les Editions du Cabri se réservent le droit de grouper en un seul envoi des commandes passées depuis le même compte client, tout en respectant les engagements sur la livraison (délai d'expédition et de livraison) et ceci quel que soit le mode de livraison choisi.

 

 

 

5.3 Dans le cas d’un retard ou d’absence de livraison nous procèderons à une enquête auprès de la poste, si cette enquête de donne aucun résultat (colis perdu) nous vous enverrons une nouvelle commande, à condition que les coordonnées de livraison fournies soient correctes ; a réclamation pour un envoi non reçu doit se faire dans un délai de 30 jours après l'expédition de la commande, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte..

 

 

Aucun dédommagement ou envoi d’une nouvelle commande ne pourra être effectué avant que l’enquête de la poste soit terminée.

 

 

 

Article 6 - GARANTIE ET REMBOURSEMENT

 

Nous garantissons à nos clients la fourniture de produits de qualité technique et rédactionnelle conforme à notre tradition (plus de 300 titres de livres et 150 titres de DVD produits au 1/1/2012. Si un défaut de fabrication venait à être constaté sur un de nos produits, celui-ci serait remplacé à nos frais.

 

Cette garantie prend en charge les défauts liés uniquement à un dysfonctionnement de nos produits dû à une utilisation normale et ne prend en aucun cas en charge l’oxydation, la surtension, la casse ou tout autre problème qui ne serait pas lié directement à un défaut de nos produits.

 

Toute requête fera l’objet d’une première expertise par Email ou par téléphone, où des recommandations seront faites au client, puis d’une expertise par nos soins a réception du matériel défectueux pour lequel les frais de retour resteront à la charge du client.

 

Une fois ces expertises effectuées et si le matériel présente un défaut pris en charge, nous vous renverrons un produit identique ; les frais de retour déboursés pour l’envoi seront dans ce cas remboursés sur simple demande.

 

Nous ne pouvons garantir un traitement rapide, si aucune déclaration de retour préalable ne nous est fournie.

 

Si le matériel renvoyé dans le cadre de la garantie constructeur ne présente pas de défaut pris en charge, le renvoi de l'article au client se fera à ses frais et sur demande. Aucun article non pris en charge par la garantie ne sera renvoyé spontanément.

 

Des indications sur votre appareil (lecteur DVD par exemple) pourront être demandées pour traiter votre retour.

 

Dès réception et traitement de votre article défectueux, le retour se fera au tarif économique.

 

L'éventuel remboursement des frais de retour pour un renvoi dans le cadre de la garantie constructeur (uniquement en cas de geste commercial) ne pourront excéder 2.5€ (déclenché uniquement sur demande écrite).

 

 

 

Comment procéder pour un retour ?

1. Envoyez un e-mail à info@cabri.fr ou téléphonez-nous au 04.93.04.46.91, faisant état de manière détaillée des problèmes rencontrés. Pour un traitement rapide indiquez le n° de votre commande ou de facture et votre numéro client.

2. Notre SAV vous répondra dans les meilleurs délais.

 

 

Article 7 - PAIEMENT

 

Le règlement s’effectue soit :

 

- Par  Carte Bancaire (Visa, Mastercard, CB) sur le site internet via notre plateforme de paiement sécurisé Crédit-Agricole ou par téléphone.

- Par chèque bancaire (mis à l’encaissement au moment de l’expédition de la commande), celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.

- Par virement bancaire

- Paiement à la livraison (envoi contre-remboursement)

 

 

Les envoi d’espèces par poste ne sont pas autorisés, dans le cas d'envoi d'argent en espèces à l’initiative du client nous délinons toutes responsabilités en cas de non réception du règlement, de plus aucun rendu monnaie ne pourra être envisagé.

 

 

 

 

Article 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE (droit de rétractation)

 

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (article L.121-20 du code de la consommation), uniquement si le produit est retourné en parfait état de marche, en état identique que lors de la réception, pour vous faire rembourser le montant du produit sous 7 jours par chèque bancaire. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le montant de la commande vous sera remboursé (articles + frais de port correspondant à la méthode la moins chère proposée sur notre site).

 

Comment procéder pour un retour ?

1. Envoyez un e-mail à info@cabri.fr ou téléphonez-nous au 04.93.04.46.91 en faisant état de manière détaillée des problèmes rencontrés. Pour un traitement rapide indiquez votre n° de facture ou de client.

2. Notre SAV vous répondra dans les meilleurs délais et vous indiquera les modalités de retour.

 

En cas de rétractation de votre part, le retour se fait à vos risques et périls.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en état de revente et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni échangés.

 

 

Article L121-20-2

 

Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005

 

Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

 

1° - De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° - De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3° - De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4° - De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

5° - De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

6° - De service de paris ou de loteries autorisés.

 

 

Délai de rétractation non valable pour les professionnels

 

Seules les références hors catalogues (références commandées chez un autre fournisseur pour commande spéciale) sont définitives, ces produits ne peuvent pas prétendre à un remboursement ou retour tant que la désignation indiquée au client avant commande est correcte.

 

 

 

Article 9 - SECURISATION PAIEMENT

 

Les paiements par CB se font sur la plateforme e-transactions du Crédit Agricole.

 

 

 

Article 10 - RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité des Editions du Cabri ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

 

 

 

Article 11 - LITIGES

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

Article 12 - PROMOS

 

 

Attention : les codes promos (bon de réduction) sont strictement personnels et rattachés à votre compte, toutes utilisations du code attribué par un autre compte donneront lieu à l'annulation de la commande et la fermeture du compte client ayant reçu le code.

 

 

Les différents bons de réductions et cadeaux ne sont pas cumulables.

 

 

Dans le cas où un cadeau ne serait pas disponible lors de la demande de prime, un cadeau de valeur égale vous sera proposé.

 

 

 

Article 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les Editions du Cabri s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les internautes.

 

Les personnes dont les informations ont été collectées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément à la loi informatique et liberté de 1978.

 

En passant une commande aux Editions du Cabri vous acceptez de recevoir par e-mail ou courrier des offres de notre société uniquement.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

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